Il est rare que les requérants soutiennent que l’expropriation n’est pas nécessaire. Un arrêt donne cependant un exemple de ce contrôle :

Aménagement d’une zone d’équipements sportifs, socio-culturels et de loisirs : «14. En deuxième lieu, si les requérants, en particulier au moyen d’un rapport établi le 2 octobre 2019 par un expert foncier, soutiennent que le projet pourrait être réalisé sans expropriation, à meilleur coût, en utilisant le foncier de la commune, voire en limitant les expropriations à 58 m² de terrains, les alternatives proposées reposant sur la réaffectation de propriétés communales situées au nord-est ou au sud-est du bourg impliquent, en tout état de cause, de diviser le projet en le réalisant sur deux ou trois sites, lui faisant perdre ainsi l’intérêt de sa conception globale et de la mutualisation de ses équipements, sa centralité et sa continuité avec l’urbanisation actuelle correspondant aux objectifs de recentralisation du bourg visés dans le plan local d’urbanisme de la commune de Grosbreuil. Enfin, contrairement à ce qu’affirment les requérants, il n’est pas établi que le stade existant pourrait être étendu, dès lors que cela ne permettrait pas de répondre aux besoins des pratiques sportives au sein de la commune et que sa situation au cœur du bourg et à proximité de maisons d’habitation rend impossible l’agrandissement qui serait nécessaire pour le porter aux dimensions prescrites d’un terrain susceptible d’être agréé pour les compétitions du niveau départemental ou régional visé et compatible avec le développement du club de football. Dans ces conditions, les requérants n’établissent pas le défaut de nécessité des expropriations envisagées et n’apportent aucun élément sérieux pour soutenir que le coût financier de 3,55 millions d’euros prévu serait excessif ou que les équipements projetés constitueraient des doublons de ceux déjà existants » (CAA Nantes, 16 décembre 2022, Du Rivau, req. n° 21NT01969).

Benoît Jorion
Avocat à la Cour d’appel de Paris
Spécialiste en droit public