Les actualités
(CAA Versailles, 17 décembre 2020, commune du Blanc Mesnil, req. n°19VE00354). Aux termes de l’article…
(CAA Douai, 16 juin 2020, EPF de Normandie, req. n° 19DA00279) La question de l’autorité…
(CAA Douai, 9 mars 2020, EPF de l’Oise, req. n° 18DA02496) Il a été posé…
(CE, 10 juin 2020, société France Immo, req. n° 428072, mentionné aux tables) A part…
(CAA Douai, 14 janvier 2020, commune de Brouchy, req. n° 18DA01366). La dernière rubrique…
(CAA Douai, 29 décembre 2020, EPF Nord Pas de Calais, req. n° 19DA01955) L’exercice…
(CE, 28 septembre 2020, commune de Montagny-les-Beaune, req. n° 432063, mentionné aux tables). On…
(CAA Nantes, 11 décembre 2020, req. n° 19NT02427) L’article L. 211-1 du code de…
(CAA Versailles, 1er octobre 2020, commune de Montreuil, req. n° 18VE01088). On sait que…
(CE, 29 juin 2020, SCI Eaux douces, req. n° 435502, mentionné aux tables) Le…