Le cabinet JORION conseille et défend un nombre important de collectivités territoriales de métropole et d’Outre-mer (communes, départements, régions, d’intercommunalités (communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomérations, établissements publics territoriaux) et leurs établissements publics (EPL, CCAS…).

Il est capable d’apporter aux agents et aux élus ses compétences dans les différentes matières relevant de leur champ d’activité (droit des assemblées locales, droit électoral, droit du domaine public, droit des contrats publics, responsabilité), y compris devant la juridiction judiciaire.

Il peut aussi les assister au titre de la protection fonctionnelle.

Le cabinet intervient aussi en droit de la fonction publique en intervenant dans tous les aspects de ce droit (recrutement, notation et avancement, mutations, contentieux disciplinaire et indemnitaire), en exerçant des missions de conseil et de défense devant les juridictions administratives et devant les commissions disciplinaires de recours.

Enfin, le cabinet est en mesure, par le dialogue avec leurs responsables, d’accompagner ces collectivités dans leur réflexion à moyen et long terme en leur proposant des pistes de réflexions et d’action.

LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES

La vie publique des collectivités territoriales regroupe de nombreux champs d’activités, et prend généralement sa source au sein des organes délibérants (conseil municipal, départemental, ou régional, assemblée délibérante des EPCI…). Le cabinet JORION AVOCATS accompagne les collectivités depuis la convocation de ces organes jusqu’à l’édiction et l’exécution de leurs décisions.

La convocation des élus doit en effet être effectuée dans des délais réglementés et doit comporter plusieurs mentions obligatoires. Le déroulement de chaque séance est également encadré par des règles strictes dont la violation est susceptible d’entrainer l’annulation des délibérations adoptées.

De plus, les organes délibérants possèdent des compétences étendues pour régler les affaires de leurs collectivités. Leurs délibérations peuvent donc porter sur des sujets très variés, d’un simple aménagement administratif jusqu’à l’organisation d’un référendum local. Ces délibérations doivent, elles aussi, répondre à des exigences formelles et parfois suivre des procédures particulières de publicité.

L’accompagnement de la collectivité par un cabinet d’avocats compétents dans ce domaine peut donc se révéler particulièrement utile afin de réduire les risques contentieux.

Les champs d’intervention sont nombreux. Parmi eux, on peut citer :

LES BIENS DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Les collectivités locales doivent s’intéresser à la gestion de leur domaine, qu’il soit public ou privé.

L’accompagnement par un cabinet d’avocats peut alors se révéler particulièrement utile afin d’être informé de l’ensemble des possibilités ouvertes et des différents types de contrats publics existants.

A titre d’illustration, le cabinet JORION AVOCATS engage fréquemment des actions contentieuses afin de recouvrer des redevances non versées par des occupants du domaine public, et parfois même pour obtenir l’expulsion d’occupants sans titre du domaine public.

LE DROIT ELECTORAL

Au-delà de l’activité des organes délibérants, le cabinet JORION AVOCATS intervient également en matière de droit électoral, afin d’assister les collectivités dans l’organisation des campagnes électorales locales.

Il intervient aussi en cas de contestation des élections, qu’elles soient municipales, départementales, régionales ou parlementaires.

La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale contient quelques spécificités. En matière de recrutement, elle doit rechercher un équilibre entre l’égalité d’accès aux emplois publics et le respect de la liberté de recrutement dont bénéficient les autorités locales.

Les techniques de recrutement restent dominées par la règle du concours. Les concours sont organisés, selon les cas, soit par les collectivités elles-mêmes, soit par les centres de gestion, soit par le Centre national de la fonction publique territoriale. D’autres modalités de recrutement sont toutefois envisageables : depuis 2019, les possibilités de recrutement d’agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents ont été élargies, à condition de respecter une procédure visant à garantir la transparence et l’égalité entre les candidats.

Le recrutement des agents publics locaux donne lieu à un contentieux varié devant la juridiction administrative, à l’initiative des candidats ou des tiers intéressés. Le cabinet JORION AVOCATS intervient régulièrement dans ce cadre afin de soutenir ou de contester la légalité des procédures de recrutement.

Les fonctionnaires territoriaux sont évalués. Leur avancement repose en partie sur cette évaluation, qu’il s’agisse de l’avancement d’échelon ou de l’avancement de grade, de même que les reclassements. Ainsi, cette évaluation peut naturellement faire l’objet d’une contestation (recours gracieux dirigé contre le compte rendu d’évaluation, recours contentieux visant à obtenir l’annulation d’un tableau d’avancement…). Les fonctionnaires territoriaux disposent également d’un droit à la formation.

Ces fonctionnaires territoriaux doivent respecter de nombreuses obligations inhérentes au statut de fonctionnaire : obligation d’obéissance hiérarchique, de neutralité, de neutralité, de discrétion… Un manquement à ces obligations peut donner lieu à la mise en œuvre d’une procédure de sanction par la collectivité locale. Le cabinet JORION AVOCATS agit auprès des collectivités comme des agents concernés afin d’examiner la légalité de ces procédures.

La cessation définitive des fonctions donne elle-aussi naissance à de nombreux contentieux, notamment en matière de licenciement, de mise à la retraite d’office ou de révocation. Le cabinet JORION AVOCATS accompagne également les collectivités en matière de rupture conventionnelle, afin de défendre au mieux leurs intérêts.

L’annulation contentieuse ou le simple retrait d’une décision prononçant la cessation de fonctions d’un agent public peuvent faire peser des obligations lourdes sur l’administration locale : obligation de reconstitution de la carrière de l’agent, obligation de réintégration de l’agent, et indemnisation. Il est donc vivement conseillé de se faire accompagner par des avocats compétents dans ce domaine afin de minimiser les risques contentieux.

Le cabinet JORION AVOCATS peut par ailleurs assister les agents publics victimes d’un accident du travail, d’une agression ou d’une maladie professionnelle et souhaitant obtenir une indemnisation à ce titre. La reconnaissance de l’imputabilité au service de ces évènements peut parfois représenter une véritable épreuve, au cours de laquelle les membres du cabinet sauront vous soutenir.

Le comportement de certains agents ou de la collectivité elle-même peut également constituer une infraction, voire un délit : harcèlement moral ou sexuel, prise illégale d’intérêt, faux ou l’usage de faux commis par une personne dépositaire de l’autorité publique… Le cabinet JORION AVOCATS est alors compétent pour intervenir devant le juge pénal afin de défendre vos intérêts.