Les collectivités locales, entreprises, élus et fonctionnaires peuvent être poursuivis devant les juridictions pénales. Ils peuvent aussi y être partie civile ou y accéder par la voie de la citation directe.

Lorsque l’action pénale est relative à l’activité administrative (marchés publics, urbanisme, environnement…) ou à des incriminations spécifiques (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, discrimination, diffamation, outrage…), la bonne connaissance du droit public peut faire la différence.

A ce titre, le cabinet est déjà intervenu à plusieurs reprises dans des affaires importantes en métropole et outre-mer.

Il le fait souvent pour les élus et pour les agents publics au titre de la protection fonctionnelle.